Analyse des prérogatives du fisc dans les processus de vérification des entreprises et des particuliers à Cap-Haïtien de 2017 à 2019

ARTICLES Mémoire de licence

Résumé

Ce travail a pour objectifs d’analyser l’ensemble d’obstacles qui handicapent la bonne application des lois relatives au processus de contrôle fiscal dans la commune de Cap-Haïtien; Évaluer la précarité de la situation ainsi que ses conséquences sur le respect des droits du contribuable haïtien; proposer des pistes de solutions utiles pouvant orienter les acteurs concernés dans leur prise de décision. La méthodologie du travail s’est orientée vers une approche quantitative. Ainsi, la méthode d’enquête a été priorisée. Voilà pourquoi, nous avons utilisé un questionnaire d’enquête comme étant l’outil de collecte de données. Les informations recueillies ont été traitées à l’aide du logiciel MS Excel, analysées dans des tableaux et interprétées par des graphes. Les résultats obtenus ont montré que le contrôle fiscal est préjudiciable aux contribuables dans la commune du Cap-Haïtien. Nos hypothèses sont confirmées à travers des réalités comme la méconnaissance des règles fiscales par certains contribuables, la complexité du système fiscal, la sous éducation fiscale des contribuables.  

Mots-clés : Prérogatives, système fiscal, contrôle fiscal, contribuable. 

Abstract

The objectives of this work are to analyze all of the obstacles that hamper the proper application of laws relating to the tax control process in the municipality of Cap-Haitien; Evaluate the precariousness of the situation as well as its consequences on respect for the rights of the Haitian taxpayer; propose useful solutions that can guide the stakeholders concerned in their decision-making. The work methodology was oriented towards a quantitative approach. Thus, the survey method was prioritized. This is why we used a survey questionnaire as the data collection tool. The information collected was processed using MS Excel software, analyzed in tables and interpreted by graphs. The results obtained showed that tax control is detrimental to taxpayers in the municipality of Cap-Haitien. Our hypotheses are confirmed through realities such as the lack of knowledge of tax rules by certain taxpayers, the complexity of the tax system, the tax undereducation of taxpayers, etc.

Keywords: Prerogatives, tax system, tax control, taxpayer.

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