Situation des entreprises à la suite des contrôles fiscaux à Cap-Haïtien de 2017 à 2020

ARTICLES Mémoire de licence

Résumé

L’objectif de ce mémoire est de déterminer la nature du lien qui existe entre le contrôle fiscal et la situation actuelle des entreprises à Cap-Haïtien de 2017 à 2020. La méthodologie de ce mémoire s’oriente vers une approche mixte à prédominance quantitative. La collecte des données se fait à partir d’un questionnaire pour les vérificateurs, un autre questionnaire et une grille d’évaluation pour les contribuables. Le traitement des données se fait à partir des tableaux, leur analyse et interprétation se font à l’aide des diagrammes et des calculs statistiques. Les résultats montrent que toutes les entreprises redressées ont été reprochées de plusieurs irrégularités. Par contre, elles appliquent les recommandations des vérificateurs de façon graduelle.

Mots-clés : Contrôle fiscal, entreprise, système comptable, redressement fiscal. 

Abstract

The objective of this dissertation is to determine the nature of the link that exists between tax control and the current situation of businesses in Cap-Haitien from 2017 to 2020. The methodology of this dissertation is oriented towards a mixed, predominantly quantitative approach. Data collection is done using a questionnaire for auditors, another questionnaire and an evaluation grid for taxpayers. Data processing is done using tables, their analysis and interpretation are done using diagrams and statistical calculations. The results show that all the recovered companies were accused of several irregularities. On the other hand, they apply the auditors’ recommendations gradually. 

Keywords: Tax audit, company, accounting system, tax adjustment. 

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Citer [APA, quote] :

Samson, R. M. (2023). Situation des entreprises à la suite des contrôles fiscaux à Cap-Haïtien de 2017 à 2020 [Université PubliqueduNordauCap-Haïtien,  UPNCH]. Consulté sur https://www.lescientifique.org/volume2licence1

Références 

ATANGA FONGUE Roland, Contrôle fiscal et protection du contribuable dans un contexte d’ajustement structurel, Harmattan, Paris, France, 2007, 345p

AUBRET Jacques, GILBERT Patrick, L’évaluation des compétences, Mardaga, Sprimont, Belgique, 2003, 275p

AYADI Abib, Droit fiscal, Centre d’études, de recherches et de publication de l’université de droit et de gestion, Tunis, Tunisie, 1989, 651p

BÂ El Hadji Dialigué, Procédures fiscales Sénégal, l’Harmattan, Paris, France, 2016, 290p

BARREAU Jacquelin et al., Fonction des ressources humaines, Dunode, 3˚, Paris, France, 258p

BOUVIER Michel, Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt, L.G.D.J., Paris, France, 2010, 316p

CHARLIER Vincent, La comptabilité avec bosoftware, edipro, Liège, Belgique, 2008, 575p

FAKHFAKH Nadia, MAATOUG Yosra, La gestion du contrôle fiscal, dans profiscal, Sfax, Tunisie, 2002

FALL Hamid, La fiscalité dans tous ses états, Harmattan, Dakar, Sénégal, 2017, 245p

FAULKNER Marcel, L’organisation du travail, Harmattan, Paris, France, 2008, 342p

GAMSORE L. Francis, Économie de l’entreprise, Harmattan Burkina, Ouagadougou, Burkinafaso, 2004, 183p

GAMSORE L. Francis, Cours d’économie d’entreprise, Harmattan, Paris, France, 2006, 246p

IHSI, Population totale, de 18 ans et plus ménages et densités estimés en 2015, Direction des Statistiques Démographiques et Sociales (DSDS), Port-Au-Prince, Haïti, 2015, 131p

KCHIRID Amina, BENHIDA Zakia, Management des entreprises, éditions ellipses, Paris, France, 2021, 216p

KITÉMO Prince, MÉREAUX Jean-Paul, Le système comptable OCAM-SYSCOA-OHADA face à la mondialisation : contribution aux hypothèses d’une nouvelle logique conceptuelle, dans revue internationale des sciences de l’organisation, Management prospective, 2016, 101127p

KULBOKAS François, Le contrôle fiscal des entreprises et des particuliers, Pothier, Paris, France, 2012, 597p

LACOSTE Pierre, Les mafias contre la démocratie, J,C.Lates, Paris, France, 1992, 225p

LOUIT Christian, Les pouvoirs de l’administration fiscale dans la perception et le recouvrement de l’impôt : mythes et réalités, dans les cahiers du droit, Laval, Québec, n˚3, 1983, 477-503

MANDOU Cyrille, Comptabilité générale de l’entreprise, Boeck & Larcier S.A., Bruxelles, Belgique, 2003, 210p

MELYON Gérard, gestion financière, Bréal, 4˚, Paris, France, 2007, 287p

MERLE Marcel, De la négociation, dans la revue pouvoirs, n˚15, 1980, 5-30p

MONGEAU Pierre, Réaliser son mémoire ou sa thèse, Presse de l’université du Québec, Québec, Canada, 2008, 146p

MONITEUR #3, Décret du 29 septembre 2005 relatif à l’impôt sur le revenu MONITEUR Spécial # 7 du 22 juillet 2005, Décret du 17 mai 2005 portant sur les agents de la fonction Publique

MONITEUR, #19, Loi du 10 juin 2014 relative à la taxe sur le chiffre d’affaires

MONITEUR # 20, Arrêté du 30 juin 2015 fixant l’horaire du travail

MONITEUR # 79, Décret du 28 septembre 1987 portant sur les structures administratives de la Direction Générale des Impôts

MOUGEL Laura, Les principes comptables, dans l’expert-comptable, S.O.

MSPP, Rapport de la carte sanitaire du nord, UPE, Septembre 2011, 76p

NIKIEMA ZONGO Edwige, Étude sur les facteurs explicatifs de l’incivisme fiscal au Burkinafaso et les modalités d’incitations aux paiements des impôts, dans Cifoeb, Burkinafaso, 2019, 47p

OEA, LA démocratie locale dans la commune de Cap-Haïtien, Stockholm, Suède, 2010, 29p

RICOU Benjamin, Droit des procédures fiscales, éditions ellipses, Paris, France, 2022, 528p

PRIVERT Jocelerme, Le guide du contribuable haïtien, Le béréen/éditions mémoire, Québec, Canada, 2013, 359p

ROSTAND Jimmy, TCHOUDJA Njanbou, Les déterminants du risque fiscal : une étude exploratoire en contexte Camerounais, dans IJAFAME, 2020, 20-37p

ROVIER Djeudja, Assistance dans la gestion des risques fiscaux des petites et moyennes entreprises Camerounaises, dans revue du contrôle, de la comptabilité et de l’audit au Maroc, n˚4, 2020, S.O. 

ST PIERRE Josée, CADIEUX Louise, La conception de la performance : quels liens avec le profit entrepreneurial des propriétaires dirigeants de PME?, dans revue de l’entrepreneuriat, vol 10, 2011, 33-52p

TAOUAB Omar, Le contrôle fiscal au Maroc, éditions connaissances et savoirs, Saint-Denis, France, 2016, 203p

YAICH Raouf, théorie fiscale, Raouf yaïch, Tunisie, 2002, 270p

Https:// www. Dgi.gouv.ht consulté le16/06/2020 à 2 : 25 PM

Https:// www. Talentsoft.org consulté le 16/06 /2020 à 12 :03 PM

Https:// www. Dictionnaire-juridique.com consulté le 27/04/2023 à 10 :58 AM  

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