| Télécharger l’article [Download] |
Résumé
Cet article examine les principaux obstacles à l’effectivité des lois anticorruption en Haïti, malgré un cadre juridique et institutionnel existant. Basée sur une enquête qualitative menée auprès de dix acteurs clés, l’étude identifie quatre freins majeurs : le manque de volonté politique, l’insuffisance des ressources, les faiblesses institutionnelles et l’institutionnalisation de la corruption. Ces obstacles sont aggravés par l’analphabétisme, l’impunité et l’absence de coordination entre institutions. Les participants recommandent une réforme systémique incluant l’éducation à l’intégrité, l’indépendance des organes de contrôle et une mobilisation citoyenne accrue. L’article conclut que seule une approche globale et structurelle permettra de rendre la lutte contre la corruption réellement effective.
Mots-clés : Corruption, règles de droit, effectivité et Haïti.
Abstract
This article examines the main obstacles to the effectiveness of anti-corruption laws in Haiti, despite the existence of a legal and institutional framework. Based on a qualitative survey conducted with ten key actors, the study identifies four major impediments: the lack of political will, insufficient resources, institutional weaknesses, and the institutionalization of corruption. These obstacles are further compounded by illiteracy, impunity, and the absence of coordination among institutions. The participants recommend a systemic reform that includes integrity education, the independence of oversight bodies, and greater citizen mobilization. The article concludes that only a comprehensive and approach will make anti-corruption norms truly effective.
Keywords: Corruption, legal rules effectiveness and Haiti.
Article scientifique complet [complete scientific paper]
En cours de chargement…
Recharger le document
Ouvrir dans un nouvel onglet | Télécharger l’article [Download] |
Cite [APA, quote] :
Phanor, Y. (2025). Lutte contre la corruption en Haïti : une analyse qualitative des obstacles à l’effectivité des normes juridiques. Revue Haïtienne des Sciences Sociales et Humaines, 1(9), 140-156. Consulté sur https://lescientifique.org/rhsshvolume1numero9
Références
Abdoulaye, I. (2016). Corruption et pauvreté : Enjeux et perspectives en Afrique. In Adedodja, M., & Sirpe, B. (2019). Pauvreté et corruption en Afrique, Presses universitaires.
Adedodja, M., & Sirpe, B. (2019). Pauvreté et corruption en Afrique. Presses universitaires.
Banque mondiale. (2023, 31 mars). Haïti – Aperçu. https://www.banquemondiale.org/fr/country/haiti/overview
Barthélémy, G. (1989). Le pays en dehors. Essai sur l’univers rural haïtien. Éditions de l’Université d’État d’Haïti.
Brides, M., et al. (2007). La corruption en Haïti : Une analyse des pertes fiscales liées à l’administration douanière. Cité dans Brodeur, J. (2012).
Brodeur, J. (2012). Criminalité d’État et corruption publique en Haïti. Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, 65(1), 37–56.
Claude, R. (2007). Justice et paix dans les sociétés modernes. Revue des droits de l’homme, 15(2), 89–103.
Code d’Instruction Criminelle, annoté par Menan PIERRE-LOUIS et Patrick PIERRE-LOUIS.
Code Pénal mis à jour et annoté par Menan PIERRE-LOUIS et Patrick PIERRE-LOUIS.
Constitution haïtienne de 1987 amendée le 9 mai 2011.
Décret du 10 mars 2006 établissant l’Organisation et le Fonctionnement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA)
Décret du 14 Mai 2007 ratifiant la convention des nations-unies contre la corruption
Décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’Administration Centrale de L’Etat.
Décret du 18 Juillet 2002 ratifiant la Convention Interaméricaine Contre la Corruption
Décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire.
Décret du 23 novembre 2005 établissant l’Organisation et le Fonctionnement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA)
Décret du 3 décembre 2004 – Créant la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP)
Décret du 8 Septembre 2004 créant l’Unité de Lutte contre la Corruption.
Drago, R. (1994). L’effectivité des normes juridiques. In Leroy, V. (2011). L’effectivité du droit. Dalloz.
Emmanuel, J. (2021). PetroCaribe : une tragédie haïtienne. Port-au-Prince : Éditions de l’Université d’État d’Haïti.
Garé, J.-L., & Raynaud, P. (2021). Introduction générale au droit. Dalloz.
Grigoryan, S., & Manirabona, A. (2021). Le droit international anticorruption. Revue québécoise de droit international, 34(1), 91–120.
Igbida, A., Kassa, B., & Nguessan, J. (2022). Droit et gouvernance publique en Afrique. L’Harmattan.
Jamai, M. (2021). Le principe d’égalité devant la loi : Fondements et limites. Revue juridique internationale, 12(2), 145–163.
Jeammaud, A. (1990). La règle de droit : Essai sur les fondements normatifs du droit. LGDJ.
Kaleski, N. (2018). Les entreprises face au défi de l’anticorruption. Parìs : Institut Friedland.
Kasongo, A., & Kitombole, D. (2017). L’impunité dans les États fragiles : Enjeux et défis. Éditions universitaires africaines.
Kibora, L. O. (2019). Corruption, clientélisme et démocratie locale au Burkina Faso. Démocratie par le bas et politique municipale au Sahel, 7588.
Lemoine, M. (2011). Haïti : Une impunité institutionnalisée. Cahiers de l’IFRI.
Leroy, V. (2011). L’effectivité du droit. Dalloz.
Livet, P. (2006). Normes et usages. In Prairat, E. (2019). Penser la sanction à l’école (p. 50). PUF.
Loi du 10 juin 2009 sur les marchés publics
Loi du 12 février 2008 relative à la déclaration de patrimoine
Loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption
Loi du 13 octobre 2016 modifiant la Loi 11 novembre 2013, sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du terroriste
Loi du 15 février 2001 relative au Blanchiment des Avoirs Provenant du Trafic Illicite de la Drogue et d’autres Infractions Graves et créant l’Unité Centrale de Renseignement Financier (UCREF)
Loi du 8 mai 2017 portant organisation et fonctionnement de l’Unité de renseignements financiers (UCREF)
Pélissier, G. (2018). La justice haïtienne à l’épreuve de son indépendance. Revue internationale des droits de l’homme, 9(1), 51–72.
Perrin, J. (1977). Sociologie du droit. Cité par Leroy, V. (2011).
Pierre-Louis, M. (2013). L’indépendance du pouvoir judiciaire en Haïti : Réalités et perspectives. Conférence internationale sur l’État de droit, Port-au-Prince.
Prairat, E. (2019). Penser la sanction à l’école. Presses universitaires de France.
Prieur, Y. (2018). Effectivité et efficacité du droit : Approches méthodologiques. Revue juridique de l’Université de Sherbrooke, 45(1), 67–88.
Rangeon, F. (1989). L’effectivité du droit en démocratie. In Prieur, Y. (2018).
Serre, J. (2017). Comprendre la corruption : Enjeux et mécanismes. CNRS Éditions.
Transparency International. (2017–2022). Indice de perception de la corruption. https://www.transparency.org/
Tremblay, R. (2005). Le procès de consolidation en Haïti : Une histoire oubliée. Port-au-Prince : Archives nationales.
Tusseau, G. (2024). Droit constitutionnel et institutions politiques : 7e édition 2025. Seuil.
Viisimaa, M. (2008). Corruption and Development: A Comparative Analysis. Transparency
World Bank. (2006). Social resilience and state fragility in Haiti: Breaking the conflict-poverty trap. Washington, DC: World Bank.
Zagainova, A. (2012). La corruption institutionnalisée : Un nouveau concept issu de l’analyse du monde émergent. Université de Grenoble : Rossijskaâ akademiâ narodnogo hozâjstva i ….
