Haïti 🇭🇹 : Les Fonds Communaux du pays servent-ils à payer les groupes armés ou les Mairies ? La commune de Milot située dans le Nord d’Haïti est-elle la seule commune du pays n’ayant aucun maire ou agent intérimaire depuis deux (2) ans, soit sous la présidence de Jovenel Moïse au gouvernement d’Ariel Henry ? Pourquoi le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) n’a pas installé aucun agent intérimaire dans la Mairie de Milot ? Toutes les mairies d’Haïti sont-elles endettées ? Que fait le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) avec les Fonds Communaux du pays ? Les Fonds Communaux d’Haïti servent-ils à payer des gangues en lieu et place des employés des mairies ? Comment des employés et des fonctionnaires des mairies puissent avoir plus de trente (30) mois de retard de salaire alors qu’ils doivent subvenir à leurs besoins familiaux ? Quelle est la part de responsabilité du premier ministre, Ariel Henry, et du ministre de l’intérieur et des collectivités territoriales, Listz Quitel, dans le dysfonctionnement des mairies en Haïti ?
La commune de Milot située dans le Nord d’Haïti est-elle la seule commune du pays n’ayant aucun maire ou agent intérimaire depuis deux (2) ans, soit sous la présidence de Jovenel Moïse au gouvernement d’Ariel Henry ?
Oui, la commune de Milot est la seule commune d’Haïti n’ayant aucun maire ou agent intérimaire depuis deux (2) ans. Ainsi, nous sommes en Haïti là où il y a déjà environ 24 mois (depuis juillet 2020) que le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) n’installe aucun maire ou agent intérimaire dans la Mairie de Milot et n’adopte aucun mécanisme pour payer plus de trente (30) mois d’arriérés de salaire des employés de cette mairie via son budget de fonctionnement qui d’ailleurs a une partie des fonds. C’est triste pour la commune de Milot abritant avec trois autres communes du Nord (Dondon, Plaine du Nord et Grande Rivière du Nord) le seul patrimoine national historique matériel mondialement reconnu (Parc National Historique Citadelle, Sans-Souci, Ramiers).
Toutes les mairies d’Haïti sont-elles endettées ?
Si la commune de Milot est la seule commune d’Haïti n’ayant aucun maire ou agent intérimaire depuis deux (2) ans, elle n’est pas la seule commune où sa mairie est grandement endettée, ce à cause de la mauvaise gouvernance du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT). Car, hormis quelques mairies de premier rang, presque toutes les autres mairies du pays comme la mairie de Milot ont plus de 30 mois d’arriérés de salaire, lesquels arriérés devraient être virés sur les comptes bancaires des mairies par le Ministère de L’intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT).
Quelle est la part de responsabilité du premier ministre, Ariel Henry, et du ministre de l’intérieur et des collectivités territoriales, Listz Quitel, dans le dysfonctionnement des mairies en Haïti ?
À plus de trente (30) mois d’arriérés de salaire pour les employés des mairies d’Haïti, ça ne fait que confirmer l’incapacité, l’irresponsabilité et le cynisme des hauts dignitaires de l’État.
En théorie, chaque salarié devrait percevoir le revenu de son travail à la même date chaque mois. Si en pratique, il peut arriver parfois que le salaire ne soit pas versé à temps, en Haïti, il arrive que le salaire ne soit pas versé même après plus de trente (30) mois de travail avec quelques arrêts de travail de revendications. Est-ce un problème d’incapacité du premier ministre haïtien et du ministre de l’intérieur et des collectivités territoriales respectivement Ariel HENRY et Listz Quitel ?
Naturellement, un employeur a l’obligation contractuelle de payer ses employés pour leur travail. Lors du paiement du salaire, il est possible que l’employeur constate des problèmes de trésorerie ou commette des erreurs de gestion. Si ces événements rendent impossible de verser les salaires de ses employés à la date habituelle de paie, l’employeur encourt un retard de paiement de salaire. Mais pas jusqu’à trente mois de retard de paiement du salaire. Malheureusement, c’est le cas en Haïti où l’État n’est pas même conscient de ses dettes.
Un retard de paiement de salaire peut-il être justifié ?
Il est commun devant les juges, que les employeurs invoquent des difficultés financières causant des problèmes de trésorerie pour justifier le retard dans le paiement des salaires. Cependant, ces arguments sont systématiquement écartés par les juges : le paiement des salaires est l’obligation essentielle de l’employeur et les rémunérations sont des créances à caractère alimentaire.
Peut-on décaler la date de paiement ?
Dans le respect des règles de périodicité, l’employeur ne peut pas unilatéralement décider de décaler la date de paiement des salaires. Même s’il prévient ses salariés du retard de paiement de salaire, celui-ci ne sera pas excusé. Par ailleurs, il n’est pas possible de signer un contrat avec le salarié dans laquelle il donne son accord au retard du paiement du salaire. Ce contrat ou cette clause contractuelle serait contraire à l’ordre public et donc nul/nulle. En principe, le code civil permet à un débiteur (comme l’employeur) vue sa situation difficile, de demander un report ou un échelonnement de sa dette (le salaire). Cependant, les juridictions sociales refusent d’accorder des délais de paiement supplémentaires pour les créances salariales.
Les Fonds Communaux servent-ils à payer les gangues ou les Mairies ?
Alors que les Fonds Communaux d’Haïti devraient aider dans le fonctionnement et l’investissement des mairies, il est bruit que l’État haïtien distribue de l’argent à des groupes de gangues via le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) sous des prétextes d’apaisement socioéconomique et politique.
Alors qu’il existe un fond pour les collectivités territoriales, les Mairies du pays sont dépourvues de moyens qu’elles ont grandement besoin pour faire fonctionner leurs communes. Malheureusement, ce fond est naturellement utilisé à d’autres fins politiques, d’apaisement sociopolitique et parfois même au renforcement des groupes armés. Ce qui constitue une violation et un détournement de fonds, punis par la législation haïtienne. Souvent le MICT plaint de l’absence du Conseil d’administration des fonds des collectivités territoriales pour décider du mode d’utilisation de ces fonds, cependant le gouvernement remonte à une loi de 1996 pour utiliser ces fonds à d’autres fins. En majeure partie, une partie des fonds communaux est empochée par des particuliers et l’autre partie servira à financer la campagne de candidats pour les élections.
Pour rappel, plusieurs institutions dont le Gride, Citoyens sans frontière (CSF) et différentes personnalités ont dénoncé en mars 2016 la somme de quarante (40) à cent vingt (120) millions de dollars américains, provenant du Fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales (Fgdct) qui ont été retenus ou détournés par les titulaires des ministères de l’Intérieur et des Finances, qui se sont succédé durant le quinquennat de l’ancien président, Michel Martelly (2011 à 2016), en solidarité avec les autres ministres.
CONCLUSION
Le problème de nomination de nouveaux agents intérimaires dans la Mairie de Milot est un problème très politique que le Ministère de L’Intérieur et des Collectivités Territoriales fait exprès de ne pas résoudre. Par contre, le retard aussi prolongé du paiement de salaire peut susciter des pratiques continues de corruption dans les administrations municipales. Il peut également diminuer la motivation des employés au travail. L’absence de transparence dans la gestion des fonds des collectivités territoriales au niveau de l’État central donne l’impression d’une utilisation « discrétionnaire », voire « arbitraire » de ces fonds communaux. Le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) et la Primature entendront-ils raison pour nommer les agents intérimaires dans la Mairie de Milot et payer les arriérés de salaire des mairies du pays via les Fonds Communaux?
ÉDITEUR / ÉDITRICE
